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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.I.G.L.A
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PACK TRANQUILLITE ACHAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

PACK TRANQUILLITE ACHAT
S.I.G.L.A. SAS

Numéro de dépôt :
3605639
Date de dépôt :
20/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
20/10/2018
PACK TRANQUILLITE ACHAT de S.I.G.L.A

Présentation de la marque PACK TRANQUILLITE ACHAT

Déposée le 20 octobre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.I.G.L.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « PACK TRANQUILLITE ACHAT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) S.I.G.L.A domicilié(e) 177 Nationale,59800 LILLE - 59800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 532 706 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.I.G.L.A. domicilié(e) 177 Nationale,59800 LILLE - 59800 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACK TRANQUILLITE ACHAT est expirée depuis le 20 octobre 2018.

S.I.G.L.A a également déposé les autres marques suivantes : PACK TRANQUILLITE REVENTE , PACK TRANQUILLITE INVESTISSEUR


S.I.G.L.A. SAS - 177 Nationale,59800 LILLE - 59800 - France - SIREN 322532706


S.I.G.L.A. - 177 Nationale,59800 LILLE - 59800 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-13

Publication - Publication le 28 nov. 2008 au BOPI 2008-48

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